Location du lot de chasse n°6
Dans le département du Bas-Rhin, le droit de chasse est administré par les communes, au nom et pour le compte des propriétaires.
La mise en location de la chasse est une obligation à laquelle les communes ne peuvent se soustraire.
Les baux de chasse sont établis pour une durée de neuf ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de neuf ans, du 02 février 2024 au 01 février 2033.
Pour la mise en location du lot n° 6, le Conseil municipal a décidé de passer par une procédure d’appel d’offres, dont les modalités sont précisées dans l’avis publié dans les Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA) du 17 octobre 2023.
Les candidats sont tenus de remettre un dossier de candidature complet pour le 29 novembre 2023 à midi, délai de rigueur.
Pour tout renseignement, contactez Monsieur Gilles TRAUTMANN par mail à gilles.trautmann@brumath.fr ou par téléphone au 03.88.52.25.30