Occuper le domaine public
Vous emménagez ou déménagez sur Brumath et souhaitez réserver un emplacement au niveau de la voirie pour un stationnement ? Vous réalisez des travaux et souhaitez mettre en place un échafaudage, une benne ou encore un espace réservé au dépôt de matériaux ?
La Ville de Brumath vous éclaire sur les démarches à suivre pour toutes mesures temporaires d’occupation ou d’altération de la circulation et du stationnement.
Obtenir une permission de voirie
Pour réaliser des travaux sur la chaussée (V.R.D.), vous devez obligatoirement obtenir au préalable une permission de voirie – CERFA n014023-01 délivrée par la Communauté d’Agglomération de Haguenau, située 4 rue Jacques Kablé à Brumath.
Télécharger la demande de permission de voirie.
Contacter les services techniques de la Ville de Brumath par email ou directement au 03 90 29 13 24.
Faire une demande d’arrêté à la Ville de Brumath
Pensez à anticiper les mesures demandées ! Le formulaire de demande d’arrêté de stationnement et/ou de circulation ainsi que de demande d’occupation du domaine public est à transmettre à la Direction de l’Aménagement et des Équipements de la Ville de Brumath par email au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue de mise en œuvre.
Contacter les services techniques de la Ville de Brumath par email ou directement au 03 90 29 13 24.
Mettre en place les panneaux d’interdiction de stationner
Une fois l’arrêté obtenu, vous devez effectuer la mise en place des panneaux d’interdiction de stationner au moins 48 h avant la date précisée sur votre document. Vous pouvez obtenir des panneaux auprès de la Police Municipale au 03 90 29 13 22.
Une fois ces trois étapes finalisées, vous pouvez occuper le domaine public aux conditions validées par la Ville.