Urbanisme
Vous avez effectué une demande de permis de construire, de déclaration préalable ou de permis de construire ? Consultez les dépôts et les décisions concernant les dossiers d’urbanisme traités ainsi que d’autres informations complémentaires utiles à vos démarches.
Les démarches en matière d’urbanisme
Les autorisations d’urbanisme se dématérialisent !
- Permis de construire, d’aménager ou de démolir.
- Déclaration préalable.
- Certificat d’urbanisme.
Elles sont désormais accessibles via internet. Ce téléservice à destination aussi bien des particuliers que des professionnels garantit plus de simplicité. Il permet de déposer les pièces de son dossier de manière dématérialisée et permet une économie de temps, de papier et de frais d’envoi.
Le service en ligne propose également plus de fluidité et de réactivité avec un suivi de l’avancement du traitement de la demande.
- Pour y accéder, connectez-vous sur https://appli.atip67.fr/guichet-unique.
- Guide d’utilisation du service. Un problème avec la plateforme ? Contactez l’Atip par mail : assistance.cartads@atip67.fr.
- En savoir + auprès du service de l’urbanisme de la Ville au 03 90 29 13 49.
Prendre rendez-vous avec le service urbanisme de la Ville de Brumath :
La déclaration préalable
La déclaration préalable de travaux concerne les travaux de type ravalement de façade, clôtures, piscines non couvertes de 10 à 100 m², les modifications de l’aspect extérieur d’une construction, les vérandas, les terrasses, toute construction dont la surface de plancher est comprise entre 5 et 20 m² et jusqu’à 40 m² lors d’une extension, les antennes paraboliques de plus d’un mètre de diamètre, les climatiseurs installés sur une façade…
Le permis de construire
Le permis de construire est obligatoire pour le projet de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes, les travaux sur une maison individuelle existante, la construction d’annexe dont la surface de plancher est supérieure à 20 m² ou 40 m² pour une extension, la construction d’une piscine non couverte de plus de 100 m², ou sans condition de superficie, ou dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur, l’extension de maison comprise entre 20 et 40 m² et qui porte la surface totale de la construction à plus de 150 m², le changement de destination d’une construction existante si les travaux qui l’accompagnent modifie la structure porteuse ou la façade.
Le permis d’aménager
Le permis d’aménager est à fournir pour les lotissements, l’allotissement d’un terrain ou autres aménagements spécifiques.
Le permis de démolir
Le permis de démolir est nécessaire pour tous les travaux qui entraînent la disparition totale ou partielle d’un bâtiment, notamment la démolition d’un mur, d’une toiture, d’un escalier extérieur, d’une dépendance…
La fin des travaux
La fin des travaux doit être signalée en mairie via la déclaration d’achèvement et de conformité.
Les publications légales d’urbanisme
Les dépôts d’urbanisme
Déclarations préalables déposées
Permis de construire déposés
Permis d’aménager déposés
- Pas de permis d’aménager déposés pour le moment
Permis de démolir déposés
Les décisions d’urbanisme
Déclarations préalables délivrées
Permis de construire délivrés
Permis d’aménager délivrés
Permis de démolir délivrés
Le Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Brumath est un document qui exprime son projet urbain pour les dix prochaines années. Il conditionne, à travers son règlement, les conditions de constructibilité de chaque secteur du territoire communal matérialisé en plan de zonage.
- Plan zonage Planche 1
- Plan zonage Planche 2
- Plan zonage Planche 3
- Plan zonage Planche 4
- Plan zonage Planche 5
- Plan zonage Planche 6
MODIFICATION DU PLU : Enquête publique, cliquez-ici pour en savoir plus.
Documents d’urbanisme
Rapport de présentation :
Projet d’aménagement et de développement durable.
Orientation d’aménagement et de programmation.
Annexes :
- SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – LISTE
- SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN n°1
- SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE – PLAN n°2
- RESEAU D’EAU POTABLE – NOTE
- RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN n°1
- RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN n°2
- RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN n°3
- RESEAU D’EAU POTABLE – PLAN n°4
- RESEAU D’ASSAINISSEMENT – NOTE
- RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN n°1
- RESEAU D’ASSAINISSEMENT – PLAN n°2
- GESTION DES DECHETS – NOTE
- NUISANCES SONORES – NOTE
- NUISANCES SONORES – PLAN
- RISQUES D’INONDATION – REGLEMENT DU PPRI
- RISQUES D’INONDATION – PLAN DU PPRI
Règlement Municipal des Constructions
La Ville de Brumath a, par arrêté du 22 mars 2022, édictée un règlement municipal des constructions (loi locale du 7 novembre 1910).
Les risques naturels et technologique
Avant de vendre ou d’acheter, il est important de savoir si le bien concerné est situé dans une ou plusieurs zones de risques afin de bien prendre en compte les mesures nécessaires et obligatoires qui en découlent.
Vous êtes situés en zone inondable ? Des gestes simples existent avant, pendant et après l’inondation pour garantir la sécurité de vos biens ainsi que celle de vos proches et favoriser un retour rapide à la normale.
La maîtrise d’énergie
Un Conseiller Espace Info Énergie de la Communauté d’Agglomération de Haguenau se tient à votre disposition pour vous guider dans vos projets de rénovation ou de construction afin de réduire vos factures d’énergie.
Vous avez des difficultés à vous chauffer et/ou à payer vos factures d’énergie ? Faîtes des économies grâce au SLIME, le Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie. Un service entièrement gratuit, proposé par la Collectivité Européenne d’Alsace.