Retrouvez-nous sur

Urbanisme

Vous avez effectué une demande de permis de construire, de déclaration préalable ou de permis de construire ? Consultez les dépôts et les décisions concernant les dossiers traités ainsi que d’autres informations complémentaires utiles à vos démarches.

Les démarches en matière d’urbanisme

La déclaration préalable

La déclaration préalable de travaux concerne les travaux de type ravalement de façade, clôtures, piscines non couvertes de 10 à 100 m2, les modifications de l’aspect extérieur d’une construction, les vérandas, les terrasses, toute construction dont la surface de plancher est comprise entre 5 et 20 m² et jusqu’à 40 m² lors d’une extension, les antennes paraboliques de plus d’un mètre de diamètre, les climatiseurs installés sur une façade…

Le permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour le projet de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes, les travaux sur une maison individuelle existante, la construction d’annexe dont la surface de plancher est supérieure à 20 m² ou 40 m² pour une extension, la construction d’une piscine non couverte de plus de 100 m², ou sans condition de superficie, ou dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur, l’extension de maison comprise entre 20 et 40 m² et qui porte la surface totale de la construction à plus de 150 m², le changement de destination d’une construction existante si les travaux qui l’accompagnent modifie la structure porteuse ou la façade.

Le permis d’aménager

Le permis d’aménager est à fournir pour les lotissements, l’allotissement d’un terrain ou autres aménagements spécifiques.

Le permis de démolir

Le permis de démolir est nécessaire pour tous les travaux qui entraînent la disparition totale ou partielle d’un bâtiment, notamment la démolition d’un mur, d’une toiture, d’un escalier extérieur, d’une dépendance…

La fin des travaux

La fin des travaux doit être signalée en mairie via la déclaration d’achèvement et de conformité.

Les publications légales d’urbanisme

Les dépôts d’urbanisme

Permis d’aménager déposés

Aucun document actuellement

Permis de démolir déposés

Les décisions d’urbanisme

Permis d’aménager délivrés

Aucun document actuellement

Permis de démolir délivrés

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Brumath est un document qui exprime son projet urbain pour les dix prochaines années. Il conditionne, à travers son règlement, les conditions de constructibilité de chaque secteur du territoire communal matérialisé en plan de zonage.

Les risques naturels et technologique

Avant de vendre ou d’acheter, il est important de savoir si le bien concerné est situé dans une ou plusieurs zones de risques afin de bien prendre en compte les mesures nécessaires et obligatoires qui en découlent.

Vous êtes situés en zone inondable ? Des gestes simples existent avant, pendant et après l’inondation pour garantir la sécurité de vos biens ainsi que celle de vos proches et favoriser un retour rapide à la normale.

La maîtrise d’énergie

Un Conseiller Espace Info Énergie de la Communauté d’Agglomération de Haguenau se tient à votre disposition pour vous guider dans vos projets de rénovation ou de construction afin de réduire vos factures d’énergie.

Vous avez des difficultés à vous chauffer et/ou à payer vos factures d’énergie ? Faîtes des économies grâce au SLIME, le Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie. Un service entièrement gratuit, proposé par le Conseil Départemental du Bas-Rhin.

Remonter en haut de page