Conciliateur de justice

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Le conciliateur est un auxiliaire de justice discret, impartial et bénévole, nommé par le premier président de la Cour d’Appel sur proposition du juge d’instance. Il invite les personnes en conflit à rechercher une solution de compromis respectant les intérêts de chacun. Il est compétent pour intervenir dans des conflits d’ordre civil et commercial. Son action concerne essentiellement les litiges entre particuliers.

Le conciliateur reçoit le public à la Mairie 4 rue Jacques Kablé, 67170 Brumath sur rendez-vous.