Enquête publique Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

La Communauté d’Agglomération de Haguenau a adopté le
6 janvier 2025 le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document d’urbanisme, qui définit notamment les règles d’occupation et d’utilisation des sols et encadre les possibilités de construction, se substituera aux documents en vigueur dans chacune des 36 communes du territoire.
L’ensemble du projet est consultable sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/plui-cah

Le projet de PLUi est désormais soumis à une enquête publique du 16 juin au 1er août 2025.

C’est une étape essentielle qui permet à chacun de prendre connaissance du projet, de signaler des erreurs, et de proposer des modifications. À l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur émettra un avis motivé (favorable, avec ou sans réserves, ou défavorable). La Communauté d’Agglomération pourra ensuite ajuster le PLUi avant son approbation définitive par le Conseil communautaire.

Faites part de vos observations

Vous pourrez faire part de vos observations sur le projet directement lors des permanences du Commissaire enquêteur organisées en Mairie de Brumath :

• Mardi 24 juin de 14h à 17h
• Vendredi 18 juillet de 9h à 12h

Par ailleurs, pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations :

• soit en les consignant le registre déposé dans les 36 mairies des communes membres de la Communauté d’Agglomération,
• soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête publique située à l’Annexe de l’Hôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers – BP10249 – 67504 HAGUENAU CEDEX,
• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : pluicah@mail.registre-numerique.fr
• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-cah