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La Ville de Brumath est présente sur les réseaux sociaux !

Ces espaces d’échanges ouverts à tous sont régis par une Charte d’utilisation. Ils visent à développer une communauté conviviale en ligne autour de la Ville de Brumath et de son actualité.

La gestion des pages officielles de la Ville de Brumath

Les pages officielles sont gérées par le service Communication de la Ville :

Les publications proposées par le service Communication ont un lien direct avec la Ville ou la Communauté d’Agglomération de Haguenau dont elle fait partie.

La Ville de Brumath favorise les interactions sur ses différents pages officielles. La discussion, le dialogue et l’échange d’idées sont encouragés lors de la publication de commentaires sur les réseaux sociaux.

Droits et devoirs des utilisateurs sur les réseaux sociaux de la Ville de Brumath

La Ville est ouverte aux avis positifs et aux avis négatifs s’ils sont constructifs et permettent d’installer un dialogue respectueux. Afin que l’échange suscité par les publications soit riche, les utilisateurs sont invités à débattre à l’aide d’arguments et non d’invectives, à travers des commentaires intelligibles par tous et portant sur le sujet initialement abordé.

Les utilisateurs sont tenus de se soumettre aux conditions générales d’utilisation propres à Facebook, et de respecter les règles énoncées ci après, à savoir :

  • Les règles en matière de droits d’auteur (loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la propriété intellectuelle). Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs en mentionnant les copyrights et sources existantes.
  • Les règles d’ordre public, comme par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique (l’article 227-24 du Code pénal), raciste (loi du 1erjuillet 1972, l’article 416 du Code pénal et la loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’autrui.
  • Les règles en matière de droit de la presse (loi 1881). Il est notamment interdit de diffuser des messages à caractères injurieux, insultant, dénigrant, dégradant, incitant à la violence ou encourageant des pratiques dangereuses.
  • Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes (articles R 226-1 et suivants du Code pénal, article 9 du Code civil) et de la protection des données à caractère personnel, telle que la publication du Nom, de la photographie, de l’adresse e-mail, de l’adresse postale ou du numéro de téléphone d’une personne sans son consentement.
  • Les règles en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988) via entre autres les contributions qui s’apparentent à du spamming.

Sont également interdites les publications au contenu publicitaire, promotionnel ou commercial, ayant des fins de recrutement ou des fins d’enquête et proposant des liens vers d’autres sites web ou forums au contenu illégal.

Réponse et modération des réseaux sociaux de la Ville de Brumath

Les commentaires des utilisateurs sont visibles sur les pages dès qu’ils ont été rédigés et validés.
Le service Communication de la Ville de Brumath veille à la bonne gestion des réseaux sociaux de la Ville et assure la fonction de modérateur. Cette fonction ne peut être exercée qu’a posteriori.
Il se réserve ainsi le droit de supprimer toute contribution qui ne respecterait pas les règles mentionnées ici et peut être amené à exclure temporairement ou définitivement un utilisateur.

Contacter le service Communication
Consulter la Charte d’utilisation des réseaux sociaux de la Ville de Brumath

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