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Covid-19 : aides aux entreprises

L’épidémie actuelle de coronavirus se traduit par des effets sur l’activité économique mondiale et certaines de nos entreprises sont susceptibles d’être impactées. Découvrez les mesures à prendre et les contacts à joindre.

Informer et accompagner les entreprises et les associations

Il est important que les entreprises et les associations puissent être informées et accompagnées en mobilisant tous les dispositifs mis en place pour leur permettre de faire face à cette crise et de préparer l’avenir (reports d’échéance, financements, mesures de chômage partiel, recours au télétravail, garanties bancaires, etc. ).

La Communauté d’Agglomération de Haguenau se mobilise aux côtés de l’État, de la Région Grand-Est, de l’ADIRA, des chambres consulaires et de l’ensemble des partenaires du monde économique pour accompagner au mieux nos entreprises durant cette période.

Pour les entreprises, la priorité doit porter sur la mise en œuvre de mesures destinées à garantir la sécurité sanitaire de leurs collaborateurs. Parallèlement, elles doivent essayer d’anticiper en mobilisant les outils disponibles pour leur permettre de préserver au mieux leur trésorerie et ainsi, à terme, assurer la poursuite de leur activité.

L’équipe de la Direction du développement économique de la CAH se tient à la disposition des entreprises pour les orienter et les accompagner dans leurs démarches : 06 64 53 53 66 ou caire@agglo-haguenau.fr.

Un point d’entrée unique

Un point d’entrée unique, permettant un accompagnement global et coordonné est mis en place par téléphone :

  • Pour les entreprises relevant du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat : 09 86 87 93 70.
  • Pour les entreprises relevant du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie : 09 71 00 96 90.

Une plateforme en ligne a également été mise en place pour demander un accompagnement. Un court formulaire à cette adresse permet de signaler en quelques minutes vos difficultés, et d’être orienté et conseillé sur les dispositifs à votre portée. Votre demande est prise en charge sous 24 h, en associant tous les services compétents pour un suivi de votre situation dans la durée.

Accéder à la plateforme en ligne sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/accompagnement-eco-covid19-grand-est

Le fonds « Résistance Grand Est »

Le fonds « Résistance Grand Est » a été lancé fin avril pour répondre aux besoins en trésorerie des TPE et des associations induits par la crise sanitaire actuelle. Ce dispositif de dernier recours s’adresse aux structures pour lesquels les autres dispositifs de financement mis en œuvre dans le cadre de l’actuelle crise sanitaire soit ne s’appliquent pas, soit ne permettent de répondre que de manière partielle au financement de leur besoin de trésorerie.

Afin de favoriser l’accès à cet outil de financement à plus d’entreprises et d’associations, ses critères d’éligibilité ont été assouplis :

  • Le besoin en trésorerie finançable a été élargi avec possibilité de financer un besoin allant de 2000 € à 20 000.
  • Le besoin en trésorerie est pris en compte pour une période allant jusqu’au 31 août 2020. À noter que les coûts liés à l’acquisition d’équipements de protection individuelle ou aux aménagements liés au contexte font partie des dépenses éligibles.
  • Le financement accordé est une avance remboursable sans intérêt ni garantie. Le différé de remboursement est repoussé à 2 ans avec possibilité d’un délai supplémentaire d’une année.

Les structures désormais éligibles

  • Toutes les entreprises employant moins de 20 salariés.
  • Les structures ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative, ou ayant subi, du fait des mesures de confinement de la population, une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 25% par rapport à l’activité constatée avant leur mise en œuvre.
  • Les jeunes entreprises immatriculées au 1er novembre 2019 ou postérieurement, dont le démarrage de l’activité a été freiné ou empêché par les mesures de confinement de la population ou des fermetures administratives, peuvent solliciter le dispositif si elles supportent une ou plusieurs des charges fixes suivantes, sans possibilité de report.

En savoir + sur le Fonds « Résistance Grand Est ».
Faire une demande d’accès au fonds  » Resistance Grand Est ».

Les prêts garantis par l’État

Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront mercredi un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

En savoir + sur les prêts garantis par l’État.
Les démarches à réaliser pour obtenir un prêt garanti par l’État.
Les réponses à vos questions concernant les prêts garantis par l’État.

La subvention « Prévention COVID »

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention « Prévention COVID » aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants ayant investi depuis le 14 mars ou comptant investir dans des équipements de protection

  • Bénéficiaires : entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants dépendant du régime général.
  • Dépenses prises en charge : achats ou locations d’équipements de protection destinés à prévenir la transmission du virus sur le lieu de travail. Dépenses réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.
  • Montant : 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés.
  • Condition : l’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

En savoir + ou demaner une subvention.

Covid-19, les mesures à mettre en place et contacts à joindre

Pour les entreprises

  • Contacter en priorité son / ses banquiers pour faire un point de situation et négocier la mise en œuvre des mesures qui s’imposent (report des échéances de prêts / mise en place de lignes de financement court ou moyen terme, etc. ). Cette démarche peut être faite par le dirigeant en lien avec son expert-comptable afin de quantifier au mieux ses besoins et préparer sa demande (besoin de combien ? pour combien de temps ? quelles autres mesures ont été engagées, etc.)
    En cas de difficultés, possibilité de saisine du médiateur du crédit. Contact :  www.mediateurducredit.fr.
  • Faire le point avec ses fournisseurs / clients pour convenir d’éventuelles mesures à même de permettre à l’entreprise de soulager sa trésorerie (négociation de délais de paiement, remise d’éventuelles pénalités de retard, etc.).
    En cas de difficultés, possibilité de se faire accompagner par le médiateur des entreprises.
    Contact : www.mediateur-des-entreprises.fr.

Ces démarches peuvent par ailleurs être appuyées par la mise en œuvre des dispositifs de soutien publics (État, DIRECCTE, Région Grand-Est, BPI France, URSSAF) pour :

  • Financer sa trésorerie, garantir un crédit bancaire et reporter le paiement de vos impôts et cotisations sociales.
    Contacts : ge.pole3e@direccte.gouv.fr / Tél : 0 969 370 240.
    Urssaf : en adressant un message via votre espace dans la rubrique « formalité déclarative / déclarer une situation exceptionnelle » : https://www.urssaf.fr.
    Accéder à votre espace sur le site des impôts.
  • Financer l’inactivité de vos salariés.
    Actions de formation : ge.mutations-economiques@direccte.gouv.fr
    Activité partielle (demande en ligne) : www.activitepartielle.emploi.gouv.fr
  • Outils de financements spécifiques :

    Prêt rebond, à effet immédiat, pour soutenir les entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise.
    Contact : Bpifrance / Direction régionale Strasbourg : strasbourg@bpifrance.fr / 03 88 56 88 56
    En savoir + sur le prêt rebond

    Pacte de relocalisation, pour les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement en France ou en Europe. Cette mesure permettra de réduire la vulnérabilité des entreprises dont la chaîne d’approvisionnement dépend en partie de fournisseurs asiatiques, tout en réduisant leur impact carbone.
    Contact : pacte.tresorerie@grandest.fr ou Bpifrance – Direction régionale Strasbourg – 03 88 56 88 56 – strasbourg@bpifrance.fr.
  • Achat d’équipements de protection individuelle (masques, gel…) par les entreprises :
    Plate-forme organisée par la Région Grand’Est pour permettre à toutes les entreprises régionales (TPE / PME / artisans / commerçants / industrie) de se fournir en équipement de protection individuelle (ÉPI) à usage non sanitaire afin qu’elles puissent reprendre leur activité dans les meilleures conditions de sécurité pour leurs salariés ; et permettre aux fabricants d’équipements de protection individuelle du Grand Est de vendre leur production aux entreprises régionales, contribuant ainsi au soutien de l’économie locale en circuit-court.
  • Plate-forme Grand-Est : https://barriere-covid19.fr/
    Réseau COCCI : https://www.lereseaucocci.fr/.
    Liste purement indicative.

Pour les associations

Les associations, de par leur composition (adhérents, bénévoles, salariés), et de par leurs activités (accueil et hébergement de personnes, organisation d’actions, de manifestations, de déplacements, etc. ) sont directement concernées par l’actualité. Diverses mesures annoncées par le Gouvernement en soutien aux entreprises sont ouvertes aux associations.

Consulter les aides et appuis exceptionnels aux associations.

Pour les petites entreprises, indépendants et micro-entreprises

En plus des mesures ci-dessus, une aide exceptionnelle de 1 500 € sera versée pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité

Sont éligibles, les très petites entreprises, les indépendants, les microentreprises réalisant moins de 1 millions d’Euros de CA, dont le chiffre d’affaires s’est effondré d’au moins 70 % entre mars 2019 et mars 2020. Précision : il convient de comparer les chiffres d’affaires de ces deux mois (et non d’effectuer un calcul sur l’ensemble de l’année écoulée).

Cette aide de 1500 euros sera versée automatiquement par la direction générale des finances publiques (DGFIP), sur simple déclaration, en vous rendant sur votre espace.

Accéder à votre espace.
Contact : ge.pole3e@direccte.gouv.fr / Tél : 09 69 37 02 40.

Covid-19, gérer les salariés

Les salariés n’ayant pas de solution de garde pour leurs enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture des établissements scolaires, crèches, périscolaires peuvent bénéficier d’un arrêt de travail à déclarer en suivant le lien https://declare.ameli.fr/.

Déclarer un arrêt de travail.

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