Services en ligne
Actualité Toute l'actualité
Grand nettoyage du printemps Ochterputz
Le samedi 27 mars prochain aura lieu le grand nettoyage de printemps.
Une permanence de la Plate-Forme Petite Enfance
Plan local d'urbanisme
Recueil des actes administratifs
Des poubelles pour les déjections canines
Formation des maîtres de chiens dangereux
Système d'alertes
La Ville de Brumath met à votre disposition un service d'alertes météorologiques, travaux, santé...
Pour les recevoir par email, abonnez-vous à ce service.
Démarches administratives
Où obtenir vos justificatifs ?
- Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né (e) en France : à la Mairie de votre lieu de naissance.
- Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) dans un département ou territoire d'Outre-mer : à la Mairie de votre lieu de naissance ou au Ministère de l'Outre-mer - Service de l'état civil - 27, rue Oudinot - 75700 Paris.
- Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) à l'étranger et que votre naissance a été déclarée auprès d'un consulat de France : au service central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères - 11, rue de la maison blanche - 44941 Nantes Cedex 09.
- Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) dans un territoire ou département qui était français avant son indépendance : à la Mairie de votre lieu de naissance ou au service central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères - 11, rue de la maison blanche - 44941 Nantes Cedex 09.
- Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) à l'étranger : à la Mairie de votre lieu de naissance. Attention : si cet acte n'est pas écrit en français, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté dont la liste est disponible à la Mairie.
- Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) à l'étranger et que vous avez acquis la nationalité française par naturalisation, par réintégration ou par déclaration : au service central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères - 11, rue de la maison blanche - 44941 Nantes Cedex 09.
- Décret de naturalisation ou de réintégration : au Ministère chargé des naturalisations - sous-direction des naturalisations - 93 bis, rue de la commune - 44404 Rezé Cedex.
- Déclaration d'acquisition de la nationalité par mariage : au Ministère chargé des naturalisations sous-direction des naturalisations - 93 bis, rue de la commune - 44404 Rezé Cedex.
- Certificat de nationalité française : au Tribunal d'Instance compétent en matière de nationalité.
- Déclaration de nationalité : au Tribunal d'Instance qui a enregistré la déclaration.
Carte nationale d'identité sécurisée
Passeport biométrique
Tout savoir sur la simplification des démarches administratives
Autorisation de sortie du territoire
Dans quel cas est-elle nécessaire ?
Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire. Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.
Autorisation de sortie du territoire
Pour obtenir une autorisation de sortie du territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser en Mairie. Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration (décision du juge, par exemple).
Pièces à fournir :
- une pièce d'identité
- le livret de famille avec filiation complète
- La carte d'identité du mineur
- Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)
- la décision de justice statuant l'exercice de l'autorité parentale en cas de divorce ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
Durée de validité
Cette autorisation est gratuite et valable au maximum 5 ans (ou 6 mois sur demande des parents)
Services en ligne
Agenda Mercredi 10 mars
Brumath pratique
Carte interactive de Brumath
