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Le prochain conseil Municipal se tiendra lundi 27 mai 2013 à 20h salle des fêtes de l'hôtel de Ville
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Jeudi 30 mai 2013, quelques restaurants Brumathois vous proposent un menu
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Démarches administratives
Où obtenir vos justificatifs ?
- Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né (e) en France : à la Mairie de votre lieu de naissance.
- Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) dans un département ou territoire d'Outre-mer : à la Mairie de votre lieu de naissance ou au Ministère de l'Outre-mer - Service de l'état civil - 27, rue Oudinot - 75700 Paris.
- Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) à l'étranger et que votre naissance a été déclarée auprès d'un consulat de France : au service central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères - 11, rue de la maison blanche - 44941 Nantes Cedex 09.
- Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) dans un territoire ou département qui était français avant son indépendance : à la Mairie de votre lieu de naissance ou au service central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères - 11, rue de la maison blanche - 44941 Nantes Cedex 09.
- Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) à l'étranger : à la Mairie de votre lieu de naissance. Attention : si cet acte n'est pas écrit en français, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté dont la liste est disponible à la Mairie.
- Extrait d'acte de naissance avec filiation si vous êtes né(e) à l'étranger et que vous avez acquis la nationalité française par naturalisation, par réintégration ou par déclaration : au service central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères - 11, rue de la maison blanche - 44941 Nantes Cedex 09.
- Décret de naturalisation ou de réintégration : au Ministère chargé des naturalisations - sous-direction des naturalisations - 93 bis, rue de la commune - 44404 Rezé Cedex.
- Déclaration d'acquisition de la nationalité par mariage : au Ministère chargé des naturalisations sous-direction des naturalisations - 93 bis, rue de la commune - 44404 Rezé Cedex.
- Certificat de nationalité française : au Tribunal d'Instance compétent en matière de nationalité.
- Déclaration de nationalité : au Tribunal d'Instance qui a enregistré la déclaration.
Inscription sur les listes électorales
Carte nationale d'identité sécurisée
Passeport biométrique
Tout savoir sur la simplification des démarches administratives
Autorisation de sortie du territoire
Suppression des autorisations de sortie de territoire
pour les mineurs (1er janvier 2013)
A partir du 1er janvier 2013, les mairies n'auront plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire
Tout savoir sur cette suppression
ou tout savoir sur sa simplification
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