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L'Archive du mois d'octobre : la réintégration dans la nationalité française des alsaciens


En cette année de commémoration de 1918, les Archives municipales de Brumath prennent de l'avance sur le calendrier et présentent un document lié aux conséquences de la victoire, et du retour de l'Alsace-Lorraine au sein du giron français.

Le document présenté est l'un des douze registres de réintégration à la nationalité française. Chacun contient une série de feuillets comportant des formulaires. Les indications fournies sont le nom - prénom de la personne, sa profession, le lieu et la date de naissance, ainsi que le nom, prénom et lieu de naissance des parents.


S'ensuite la mention « Réintégré en exécution du N°1/ N°2 du paragraphe 1 de l'Annexe à la section V du traité de Paix », les numéros 1 et 2 correspondants aux deux modalités de réintégration de plein droit dans la nationalité française.

Il faut en effet rappeler que le traité de Versailles du 28 juin 1919 consacre la restitution de l'Alsace - Lorraine à la France. La section V du fameux traité porte entièrement sur les modalités de restitution des régions perdues à la « mère patrie », dont notamment les mesures de réintégration dans la nationalité française.
« A dater du 11 novembre 1918, sont réintégrés de plein droit dans la nationalité française :

  1. les personnes qui ont perdu la nationalité française par application du traité franco-allemand du 10 mai 1871, et n'ont pas acquis depuis lors une nationalité autre que la nationalité allemande ;
  2. les descendants légitimes ou naturels des personnes visées au paragraphe précédent, à l'exception de ceux ayant parmi leurs ascendants en ligne paternelle un Allemand immigré en Alsace Loraine postérieurement au 15 juillet 1870 ». Les personnes correspondant à un de deux critères mentionnés pouvaient être alors se faire enregistrer comme « réintégrée » dans la mairie de leur domicile.

A Brumath, ce sont près de 4512 personnes qui ont été réintégrées de plein droit dans la nationalité française tout au long de l'année 1920, et dans les années postérieures (sachant que la population en 1921 était de 5 277 habitants). Un registre comportant un index alphabétique permet de naviguer facilement parmi ces deux registres de réintégration.

Au préalable, dès décembre 1918, les mairies reçoivent l'ordre de classer leurs administrés en leur attribuant des cartes d'identité, selon les quatre catégories suivantes :

  • Carte A : réservée aux Alsaciens et Lorrains qui avaient la nationalité française avant 1870 ou à ceux dont les parents ou grands-parents étaient dans ce cas. Les bénéficiaires de cette carte pourront être réintégrés de plus droit dans la nationalité française.
  • Carte B : pour les Alsaciens et Lorrains dont l'un des parents est d'ascendance étrangère.
  • Carte C : délivrée aux enfants dont les deux parents sont natifs d'un pays allié ou neutre.
  • Carte D : attribuée aux ressortissants des pays étrangers (Allemagne et Autriche) immigrés depuis 1870 et à leurs enfants.

Ce tri effectué parmi la population s'accompagna de délations, dénonciations, et les jugements expéditifs des commissions de triage entrainèrent de nombreuses erreurs. Quant aux personnes titulaires de la carte D, ils seront pour la plupart expulsés de l'Alsace, comme des milliers d'autres allemands, ce qui laissera de profondes traces dans la société d'après-guerre.

Ce document d'archives est consultable aux Archives municipales et communautaires de Brumath.

Sources

Archives municipales et communautaires de Brumath, E. 20 - 23. Nationalité française, réintégration : registres. 1920-1970. 12 registres et un registre comportant un index alphabétique. 4512 entrées.

Bibliographie

Saisons d'Alsace 77 - 1918, Le retour à la France, Strasbourg, Saisons d'Alsace, 1968.

Pour en savoir plus

Archives municipales et communautaires de Brumath : 43, route de Geudertheim - 67710 BRUMATH.
Tél. 03.88.52.97.47. - Courriel : archives@brumath.fr
Horaires d'ouverture : mardi et jeudi de 13h30 à 17h.

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