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Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Un bureau lui est attribué dans les locaux de la mairie (4 rue Jacques Kablé). Il accueille également le service de l'État Civil et du cimetière.

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Brumath est un établissement public administratif communal, avec une personnalité juridique bien distincte, même si ses liens avec la commune sont étroits.

Il est géré par un Conseil d'Administration composé de 10 personnes : cinq membres du Conseil Municipal et cinq membres ayant fait acte de candidature, représentant diverses associations et organismes.

Il est présidé par Étienne WOLF, Maire de Brumath.
Les orientations et les actions du service sont définies lors des séances du Conseil d'Administration qui se réunit quatre à cinq fois par an.

L'organisation, le fonctionnement et les attributions d'un CCAS sont régis par le Code de l'Action Sociale et des Familles.
Les membres et le personnel du CCAS de Brumath sont tenus au secret professionnel (article 133-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles).

Le CCAS intervient à trois niveaux au titre de l'aide sociale, en partenariat avec les autres acteurs du territoire :

  • Accueil, écoute et orientation des demandeurs.
  • Instruction des dossiers.
  • Accompagnement des bénéficiaires.

Réel outil de proximité, le CCAS se veut être un relais pour la mise en œuvre des politiques d'aides sociales de l'État, du Département et de la Ville.

Aides

  • Revenu de Solidarité Active (RSA)

Loi 2008-1249 du 1er décembre 2008

Quels objectifs ?

Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, avec pour objectifs :

  • lutter contre la pauvreté au travail et inciter au retour à l'emploi.
  • offrir à chacun un accompagnement socioprofessionnel performant et adapté à ses besoins.

Le RSA est versé par les Caisses d'Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole. Il concerne plus de 3 millions de ménages français, dont 48 000 dans le Bas-Rhin.

Plus concrètement, ce dispositif permet :

  • de compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin. Si votre salaire est limité, le RSA peut, sous certaines conditions de ressources et selon votre situation familiale, améliorer votre quotidien, et cela même si vous ne bénéficiez actuellement d'aucune prestation.
  • d'encourager l'activité professionnelle. Quand vous retrouvez un travail, le RSA vous assure un complément de revenus qui vous permet de gagner plus que vos seules prestations.
  • de lutter contre l'exclusion. Avec le RSA, un interlocuteur unique suit l'ensemble de votre dossier, vous accompagne dans votre recherche d'emploi et vous informe sur les aides qui peuvent faciliter votre reprise d'activité.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes :

  • de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître).
  • exerçant ou reprenant une activité professionnelle, pouvant ainsi cumuler revenus du travail et revenus de la solidarité.
  • sans activité.

Quelles démarches effectuer ?

  • Faites une simulation en ligne sur les sites Internet www.rsa.gouv.fr, www.caf.fr ou www.msa.fr ou appelez le numéro 3939* "allô service public".
  • Téléchargez le formulaire à l'issue de la simulation en ligne ou adressez-vous à la Caisse d'Allocations Familiales, à votre Caisse de Mutualité Sociale, à votre Conseil Départemental ou au CCAS dont vous dépendez.
  • Votre CAF ou votre MSA se chargera d'enregistrer votre demande et d'effectuer le versement de votre allocation RSA sur votre compte bancaire ou postal.

En savoir plus ?

  • Connectez-vous au site www.rsa.gouv.fr
  • Appelez le 3939* "Allô service public".
  • Renseignez-vous auprès du CCAS de la Ville de Brumath (Danielle WEIL - Tél. 03 90 29 13 28 - E-mail : etat.civil@brumath.fr
  • Aides sociales légales

Le CCAS constitue les demandes d'aide sociale pour les personnes âgées ou adultes handicapés, les décisions étant prises par le Conseil Départemental du Bas-Rhin.

  • Dans le cas d'un maintien à domicile du demandeur, le dossier se fera au titre de l'aide ménagère ou pour une participation aux frais de repas.
  • Dans le cas d'un accueil en établissement du demandeur, le dossier pourra concerner une participation au règlement des frais de séjour.

Le CCAS est également chargé de procéder aux enquêtes de familles dans le cadre de l'obligation alimentaire.

  • Aide aux impayés d'énergie

Le CCAS instruit les demandes d'aide pour impayés d'énergie et les transmet au Fonds de Solidarité pour le Logement du Conseil Départemental du Bas-Rhin, pour décision.
Une telle demande peut être déposée pour un impayé d'électricité, de gaz et / ou d'eau lorsque le montant n'excède pas 250 €. De tels dossiers ne peuvent toutefois être constitués qu'une fois tous les 2 ans.

  • APA

Les formulaires de demande d'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) peuvent être retirés auprès du CCAS, et sont à déposer au Conseil Départemental du Bas-Rhin.

  • Aide financière (bons d'achats)

Le Centre Communal d'Action Sociale peut accorder aux personnes en difficultés matérielles ou financières une aide en espèces ou en nature. Parmi ces aides on trouvera : les aides alimentaires, les bons d'achats et les participations financières.

Toute demande nécessite la constitution d'un dossier qui devra comporter les justificatifs des ressources et des charges des personnes vivant au foyer du demandeur.

Actions de solidarité

  • Distribution mensuelle de colis alimentaires

À Brumath, le Centre Communal d'Action Sociale et la Banque Alimentaire du Bas-Rhin travaillent ensemble, grâce à une convention de partenariat modernisée.


Des membres du CCAS ainsi qu'une équipe de bénévoles assurent fidèlement la distribution mensuelle des denrées aux personnes en situation de précarité.
472 colis ont ainsi été distribués en 2014 dans 78 foyers.

Le CCAS est sollicité financièrement à hauteur de 3,2 % de la valeur mercuriale des denrées réceptionnées, soit une subvention de 1 314,85 € pour 14 753 kg reçus.

  • Réseau de bénévoles, dans le cadre de l'Action d'Aide aux Aidants

Le CCAS s'engage également dans l'action d'aide aux aidants menée par le Conseil Départemental sur le canton de Brumath, avec une implication particulière dans la création d'un réseau de bénévoles.

Dans le cadre de cette action, le Conseil Départemental organise :

  • Des cycles d'information et d'échange (sur le thème de la maladie d'Alzheimer, la relation aidant / aidé, la dépendance, etc).
  • Des conférences (sur le thème des mesures de protection juridique, la souffrance morale de l'aidant, etc).
  • Des temps d'échange avec d'autres aidants familiaux (groupes de parole animés par une psychologue, à raison d'une rencontre par mois).
  • Un réseau de bénévoles qui permet de relayer l'aidant à son domicile, ou de lui proposer un temps de partage et d'écoute.

Renseignements :

Secrétariat : Danielle WEIL
Tél. 03 90 29 13 28
E-mail : etat.civil@brumath.fr

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