Cette journée aura lieu le samedi 16 octobre à la maison des oeuvres de Brumath
Votre architecte-conseiller du CAUE du Bas-Rhin intervient à Brumath sur rendez-vous
Le projet en images et le calendrier prévisionnel des travaux
Les services de la Mairie sont transférés au 2, rue Jacques Kablé (bâtiment de l'ancien tribunal)
Consultation du projet de délibération
Situé 4, rue Jacques Kablé, un bureau lui est attribué dans les locaux de la mairie. Ce bureau accueille également le service de l'état civil et du cimetière.
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Brumath est un établissement public administratif communal, avec une personnalité juridique bien distincte, même si ses liens avec la commune sont étroits.
Il est géré par un Conseil d'Administration composé de 10 personnes :
- 5 membres du Conseil Municipal
- 5 membres ayant fait acte de candidature, représentant diverses associations et organismes
Il est présidé par M. Etienne WOLF, Maire de notre commune. Mme Janine MITTELHAEUSER, adjointe au Maire, en est la Vice-Présidente.
Les orientations et les actions du service sont définies lors des séances du Conseil d'Administration qui se réunit 4 à 5 fois par an.
L' organisation, le fonctionnement et les attributions d'un CCAS sont régis par le Code de l'Action Sociale et des Familles.
Les membres et le personnel du CCAS de Brumath sont tenus au secret professionnel (article 133-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles).
Le CCAS intervient à 3 niveaux au titre de l'aide sociale, en partenariat avec les autres acteurs du territoire :
- Accueil, écoute et orientation des demandeurs
- Instruction des dossiers
- Accompagnement des bénéficiaires
Réel outil de proximité, le CCAS se veut être un relais pour la mise en œuvre des politiques d'aides sociales de l'Etat, du Département, et de la Ville.
Le revenu de Solidarité active (rSa)
Loi 2008-1249 du 1er décembre 2008
Quels objectifs ?
Le rSa est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, avec pour objectifs :
- lutter contre la pauvreté au travail et inciter au retour à l'emploi
- offrir à chacun un accompagnement socioprofessionnel performant et adapté à ses besoins
- réduire d'un tiers la pauvreté d'ici 2012
L ‘état et les départements s'associent pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Le rSa est versé par les Caisses d'Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole. Il concerne plus de 3 millions de ménages français, dont 48000 dans le Bas-Rhin.
Plus concrètement, ce dispositif permet :
- de compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin.
Si votre salaire est limité, le rSa peut, sous certaines conditions de ressources et selon votre situation familiale, améliorer votre quotidien, et cela même si vous ne bénéficiez actuellement d'aucune prestation.
- d ‘encourager l'activité professionnelle.
Quand vous retrouvez un travail, le rSa vous assure un complément de revenus qui vous permet de gagner plus que vos seules prestations.
- de lutter contre l'exclusion.
Avec le rSa, un interlocuteur unique suit l'ensemble de votre dossier, vous accompagne dans votre recherche d'emploi et vous informe sur les aides qui peuvent faciliter votre reprise d'activité.
- de simplifier les minima sociaux.
Au lieu de recevoir plusieurs aides séparées (API ou RMI ou intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d'activité) et qui ont des règles complexes, vous recevez une seule et même aide qui intègre plusieurs prestations sociales.
Qui peut en bénéficier ?
Les personnes :
- de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître)
- exerçant ou reprenant une activité professionnelle, pouvant ainsi cumuler revenus du travail et revenus de la solidarité
- sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (Revenu Minimum d'Insertion) ou de l'API (Allocation de Parent Isolé).
Quelles démarches effectuer ?
- Pour les travailleurs à revenus modestes :
o Faites une simulation en ligne sur les sites www.rsa.gouv.fr , www.caf.fr ou www.msa.fr ; ou appelez le numéro 3939* « allô service public ».
o Téléchargez le formulaire à l'issue de la simulation en ligne ou adressez-vous à la Caisse d'Allocations Familiales, à votre Caisse de Mutualité Sociale, à votre Conseil Général ou au CCAS dont vous dépendez.
o Votre CAF ou votre MSA se chargera d'enregistrer votre demande et d'effectuer le versement de votre allocation rSa sur votre compte bancaire ou postal.
- Pour les bénéficiaires du RMI et de l'API :
o Il n'y a aucune démarche particulière à effectuer. Le rSa remplacera automatiquement le RMI et l'API à compter du 1er juin 2009.
Quel montant ?
Le rSa est une allocation qui porte le revenu du foyer à un niveau garanti dont le montant varie en fonction des revenus :
Montant du RMI (ou API) + 62% du salaire (hors forfait logement)
Le plafond de ce revenu garanti s'élève au niveau du SMIC pour une personne seule, soit 1037 €/mois.
En savoir plus ?
- Connectez-vous au site www.rsa.gouv.fr
- Appelez le 3939* « Allô service public »
- Renseignez-vous auprès du CCAS de la ville de Brumath
Secrétariat : Mme Carole BERNOLD
tél. : 03.90.29.13.28
carole.bernold@brumath.fr
Le CCAS instruit les demandes d'aide sociale pour les personnes âgées ou adultes handicapés, et en assure le suivi, les décisions étant prises par le Conseil Général du Bas-Rhin.
- Dans le cas d'un maintien à domicile du demandeur, le dossier se fera au titre de l'aide ménagère ou pour une participation aux frais de repas.
- Dans le cas d'un accueil en établissement du demandeur, le dossier pourra concerner une participation au règlement des frais de séjour.
Le CCAS est également chargé de procéder aux enquêtes de familles dans le cadre de l'obligation alimentaire.
Le CCAS instruit les demandes d'aide pour impayés d'énergie et les transmet au Fonds de Solidarité pour le Logement du Conseil Général du Bas-Rhin, pour décision.
Une telle demande peut être déposée pour un impayé d'électricité, de gaz et/ou d'eau lorsque le montant est compris entre 150 € et 500 €. De tels dossiers ne peuvent toutefois être constitués qu'une fois tous les 2 ans.
Les formulaires de demande d'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) peuvent être retirés auprès du CCAS, et sont à déposer au Conseil Général du Bas-Rhin.
- les aides alimentaires
- les bons d'achats
- les participations financières
Toute demande nécessite la constitution d'un dossier qui devra comporter les justificatifs des ressources et des charges des personnes vivant au foyer du demandeur.
A Brumath, le Centre Communal d'Action Sociale et la Banque Alimentaire du Bas-Rhin travaillent ensemble, grâce à une convention de partenariat modernisée.

Des membres du CCAS et quelques bénévoles de la Croix-Rouge assurent fidèlement la distribution mensuelle des denrées aux personnes en situation de précarité.
Plus de 400 colis ont ainsi été distribués en 2008 à une cinquantaine de familles.
Le CCAS est sollicité financièrement à hauteur de 3% de la valeur mercuriale des denrées réceptionnées, soit une subvention de 2160.57€ pour 20767.40 tonnes en 2008.

Le CCAS s'engage également dans l'action d'aide aux aidants menée par le Conseil Général sur le canton de Brumath, avec une implication particulière dans la création d'un réseau de bénévoles.
Dans le cadre de cette action, nous vous proposons :
- Des cycles d'information et d'échange
(sur le thème de la maladie d'Alzheimer, la relation aidant / aidé, la dépendance, etc.)
- Des conférences
(sur le thème des mesures de protection juridique, la souffrance morale de l'aidant, etc.)
- Des temps d'échange avec d'autres aidants familiaux
(groupes de parole animés par une psychologue, à raison d'une rencontre par mois)
- Un réseau de bénévoles qui permet de relayer l'aidant à son domicile, ou de lui proposer un temps de partage et d'écoute
Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter :
Mme Janine MITTELHAEUSER
Adjointe au Maire chargée des affaires sociales,
du logement, de l'état civil, des personnes âgées et des étrangers
Secrétariat : Mme Carole BERNOLD
tél. : 03.90.29.13.28
Sortie annuelle des aînés
Les membres du CCAS organisent chaque année une sortie pour nos aînés.
Le jeudi 27 août 2009, quelques 165 participants ont ainsi eu le plaisir de découvrir la région de Klingenthal et de se promener dans le Parc du domaine de Windeck (Foyer de Charité).