Actualité Toute l'actualité
Grève dans les écoles le mardi 7 septembre 2010
Journée portes ouvertes de l'habitat privé
Cette journée aura lieu le samedi 16 octobre à la maison des oeuvres de Brumath
Construire, transformer ou agrandir votre logement
Votre architecte-conseiller du CAUE du Bas-Rhin intervient à Brumath sur rendez-vous
Restructuration de la Place du Château
Le projet en images et le calendrier prévisionnel des travaux
Opération tranquillité vacances
La Mairie est transférée au 2, rue Jacques Kablé
Les services de la Mairie sont transférés au 2, rue Jacques Kablé (bâtiment de l'ancien tribunal)
Majoration des volumes constructibles autorisés pour les logements locatifs sociaux
Consultation du projet de délibération
Une permanence de la Plate-Forme Petite Enfance
Plan local d'urbanisme
Recueil des actes administratifs
Des poubelles pour les déjections canines
Formation des maîtres de chiens dangereux
Système d'alertes
La Ville de Brumath met à votre disposition un service d'alertes météorologiques, travaux, santé...
Pour les recevoir par email, abonnez-vous à ce service.
Grève dans les écoles le mardi 7 septembre 2010
La Communauté de Communes de la Région de Brumath organisera un service d'accueil minimum pour les écoles où 25 % au moins des enseignants se seront déclarés grévistes.
L'accueil est organisé dans les structures d'accueil périscolaire aux heures habituelles de classe, comme suit :
Enfants scolarisés dans les écoles de :
Bernolsheim, Brumath,
Kriegsheim-Rottelsheim
Accueil périscolaire
Les Malicieux,
rue de Dingolfing - Brumath -
tél. 03 88 51 23 89
Inscription au SMA
du MARDI 7 SEPTEMBRE
Les Malicieux Jusqu'au
lundi 6 septembre 18h30 dernier délai
Enfants scolarisés dans les écoles de :
RPI Sud
Accueil périscolaire
Salle communale - 7 rue principale
à Mittelschaeffolsheim -
tél 03.88.68.64.48 - 06.76.94.78.31
Inscription au SMA
Dans les structures périscolaires
Jusqu'au LUNDI 6 SEPTEMBRE 18h30 dernier délai
Enfants scolarisés dans les écoles de :
Mommenheim
Accueil périscolaire
Salle du rez-de-chaussée
de l'école primaire 1,
18 rue du Gal de Gaulle à Mommenheim - 06 83 08 11 63
Inscription au SMA
Dans les structures périscolaires
Jusqu'au LUNDI 6 SEPTEMBRE 18h30 dernier délai
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la fiche de renseignements ci-annexée devra être complétée par les parents et remise au personnel chargé de l'accueil des enfants, le matin de la grève.
Ce dispositif vise à répondre aux contraintes professionnelles des familles. Ces dernières sont invitées à ne recourir à ce service, qu'à défaut de tout autre mode de garde (famille, parents, grands-parents...).
Journée portes ouvertes
Le programme de la journée proposée sera le suivant :
Le samedi 16 octobre à la maison des œuvres de Brumath :
- 14h à 15h30 réunion-débat sur les « économies d'énergie permises grâce aux travaux de réhabilitation énergétique » avec des experts de la réhabilitation (opérateur, architecte, bureau d'études) suivi d'une porte ouverte chez un propriétaire ayant réalisé de travaux grâce aux aides Rénov'Habitat 67 à Brumath - 1 rue de Remiremont avec la présence d'un bureau d'études expert la réhabilitation
- de 16h à 17h30 réunion sur « les possibilités d'aménagement du domicile face au handicap ou à la dépendance et leur financement » avec le CEP-CICAT.
CONSTRUIRE, TRANSFORMER OU AGRANDIR VOTRE LOGEMENT
Votre architecte-conseiller du CAUE du Bas-Rhin intervient dans votre commune et vous conseille sur rendez-vous au
03 88 15 02 30 _ www.caue67.com.
BÉNÉFICIEZ D'UN CONSEIL AVANT DE VOUS ENGAGER :
Votre conseiller (architecte ou paysagiste) vous renseigne et vous informe sur tous les problèmes concernant l'acte de construire.
Si vous souhaitez construire, aménager, transformer, restaurer votre habitation, votre local d'activités, votre jardin...
Il vous aide à :
• • Tirer parti de votre terrain,
• • Connaître les règles administratives,
• • Définir vos besoins, l'organisation et l'importance des espaces aptes à y répondre,
• • Adapter le projet au site et à son environnement,
• • Envisager les techniques, les matériaux et les couleurs appropriés,
• • Maîtriser les coûts de construction et les dépenses de fonctionnement.
COMMENT RENCONTRER UN CONSEILLER DE CAUE :
• Vous n'avez pas encore le permis, ni déposé de demande de Permis de Construire,
• Votre projet se situe dans le département du Bas-Rhin.
PRENEZ RENDEZ-VOUS :
En téléphonant au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement du Bas-Rhin au 03 88 15 02 30
Sur le site www.caue67.com dans le rubrique « service aux particuliers ».
L'architecte-conseiller vous proposera sous 15 jours, un rendez-vous sur le lieu du projet.
A noter
• Le conseil de l'architecte du CAUE est gratuit pour le particulier, il se place hors de tout acte marchand.
• Les conseillers ne remplacent pas votre architecte ou constructeur, ils vous apportent conseils et informations : ils ne font pas de maîtrise d'œuvre.
• Le CAUE du Bas-Rhin est une association à compétences départementale créée par la loi n°77 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
• Le CAUE est composé d'une quinzaine d'experts : architectes, urbanistes, paysagistes qui conseillent les particuliers et assistent les maîtres d'ouvrage publics (municipalités) et privés (associations, entreprises...) en ce qui concerne la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale de leurs projets d'équipements, d'aménagements et de règlement d'urbanisme.
Restructuration de la place du Château
Vous trouverez quelques images et le calendrier prévisionnel des travaux en cliquant sur le lien
Opération tranquillité vacances
Service gratuit proposé à chaque période de vacances scolaires par la police municipale et la Gendarmerie, l'opération tranquillité vacances (O.T.V.) permet d'assurer la surveillance régulière de son domicile ou de son commerce pendant son séjour hors de Brumath.
Pour bénéficier de l'opération tranquillité vacances, il suffit de compléter et signer le formulaire soit auprès des services de la Police Municipale ou de la Gendarmerie :
Bureau de POLICE MUNICIPALE
3, rue Jacques Kablé - Tél 03 90 29 13 22
Fax : 03 88 68 02 72
PERMANENCE ADMINISTRATIVE
le mercredi de 10h à 12h
A compter du mardi 25 mai et pendant la durée des travaux de restructuration de l'Hôtel de Ville, tous les services administratifs seront transférés au 2, rue Jacques Kablé (bâtiment de l'ancien tribunal).
Les services techniques, services des finances et du personnel restent dans le bâtiment de la maison des associations au fond de la cour.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Dès le début des travaux, vous trouverez sur cette page des informations sur l'avancement du chantier.
Projet de délibération
MAJORATION DES VOLUMES CONSTRUCTIBLES AUTORISÉS
POUR LES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, et plus particulièrement son article 40, vient renforcer de nombreux aspects de la politique du logement en France. Il modifie le Code de l'Urbanisme de manière à favoriser le développement d'une offre nouvelle de logement et la mixité sociale.
L'article L.127-1 du Code de l'Urbanisme stipule désormais que le Conseil Municipal peut, par délibération motivée et sous réserve de ne pas porter atteinte à l'économie générale du Plan d'Occupation des Sols, délimiter des secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation bénéficie d'une majoration du volume constructible tel qu'il résulte du Coefficient d'Occupation des Sols ou des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol. La délibération fixe, pour chaque secteur, cette majoration, qui ne peut excéder 50 %.
Brumath a vu ces dernières années la réalisation de nombreux logements à caractère sociaux, notamment par l'intermédiaire de la SEMATH. De manière à venir en aide aux personnes les plus fragiles, qui sont en premier lieu les jeunes et les personnes âgées de notre commune, cet effort va se poursuivre, notamment dans le cadre de l'aménagement d'un futur quartier d'habitation à l'entrée ouest de la ville. Cependant, il convient de favoriser la construction de logements à caractère sociaux non seulement par l'intermédiaire d'opérations d'ensembles, mais aussi de manière diffuse à travers la ville.
L'article L.127-1 du Code de l'Urbanisme, qui autorise une majoration des volumes constructibles pour les logements locatifs sociaux, favorise cet objectif. L'adoption de cet article nécessite de se prononcer sur les secteurs de la ville où il s'applique, et d'y fixer la majoration autorisée.
De manière à favoriser la mixité sociale à l'ensemble de la commune et non sur certains secteurs, l'application de cet article à la totalité des zones UA, UB et UC du Plan d'Occupations des Sols est la plus pertinente. De manière à ne pas porter atteinte à l'économie générale du POS, il est proposé que cette majoration se traduise par une autorisation du dépassement du COS de 20 % pour l'ensemble des secteurs précités, ceci dans le respect des autres règles du POS.
L'article L.127-1 stipule par ailleurs que pour chaque opération, la majoration des volumes constructibles ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération.
La Loi exige de porter à la connaissance du public le projet de délibération afin qu'il puisse formuler des observations préalablement à la convocation de l'assemblée délibérante. Afin de respecter les modalités d'information du public et d'en recueillir les observations, un affichage est effectué sur les panneaux officiels de la Mairie ainsi que sur le site Internet de la Ville, et un registre est mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré,
- autorise, en application de l'article L.127-1 du Code de l'Urbanisme, une majoration du volume constructible fixé par le POS pour les logements locatifs sociaux,
- fixe cette majoration de volume constructible par une majoration du COS de 20 %.
Une permanence de la Plate-Forme Petite Enfance
A partir du mois de janvier, la Plate-Forme Petite Enfance proposera aux familles et aux assistantes maternelles des permanences dans de nouveaux locaux situés 6, place Geoffroy Velten (ancienne maison KLEINMANN)
Des accueils sont prévus les MERCREDIS MATINS de 9h 30 à 12h 30 et les autres jours sur rendez-vous tél. 03 90 64 25 64.
Concertation P.L.U
Le Plan Local d'Urbanisme, successeur du Plan d'Occupation des Sols, est un document qui exprime le projet urbain de la Ville pour les dix prochaines années. Il est actuellement en cours d'élaboration dans votre commune.
Vous êtes invités à nous faire part de vos remarques dans les registres de concertations ouverts à la Mairie (service technique) durant toute la durée de l'élaboration du projet.
Vous trouverez ci-joint les documents provisoires du projet d'ores et déjà consultables. Il s'agit du :
- diagnostic communal,
- de l'état initial du site et de l'environnement,
- du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
Recueil des actes administratifs
En application du l'article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le recueil des actes administratifs de la Ville de Brumath est mis à la disposition du public pour consultation :
- au secrétariat du Maire, Hôtel de Ville - 4, rue Jacques Kablé à BRUMATH.
Poubelles spécifiques pour les déjections canines
Des poubelles spécifiques pour les déjections canines ont été mises en place sur les quatre sites suivants :
- place Victor Fischer,
- place de la Liberté,
- placette de la rue du Général Koenig,
- devant le supermarché SIMPLY MARKET rue du Général de gaulle.
Ces poubelles disposent de sachets permettant de ramasser les déjections de vos amis à quatre pattes.
Des sachets spécifiques sont également disponibles gratuitement à l'accueil de la mairie.
L'arrêté municipal n° 2004/001 rappelle les règles à respecter par les propriétaires et gardiens de chiens :
« Article 1 : Il est interdit de laisser les chiens ou tout autre animal souiller la voie publique et ses dépendances, et notamment les caniveaux, trottoirs et places publiques, ainsi que les pelouses, platebandes et allées des espaces verts et jardins publics ou les aires aménagées pour les jeux des enfants. Les propriétaires et gardiens d'animaux sont tenus de débarrasser le domaine public et ses dépendances des déjections, et cela immédiatement et par tout moyen approprié.
Article 2 : Les chiens doivent être tenus en laisse sur l'ensemble du territoire communal ».
Au titre des articles R632-1 et R610-5 du Code Pénal, laisser des déjections canines sur la voie publique est passible d'une amende de 35 €.
De même, les articles R610-1 et R610-5 du Code Pénal punissent de 35 € d'amende la divagation de chiens sur la voie publique.
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