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L'archive du mois de mars :

Le cadastre

Le mois dernier, nous avions étudié le terrier et l’importance de cet outil pour l’administration territoriale durant l’Ancien Régime. Le mois de mars est l’occasion de présenter son « successeur », c’est-à-dire le « cadastre napoléonien » et plus précisément les plans cadastraux.

Ce qui vous est présenté ici est une double page du registre contenant les plans cadastraux. De dimension importante, ce document a été dressé en 1809.  

Rappelons que le 1° décembre 1790, l’Assemblée constituante supprime l’ensemble des impôts de l’Ancien Régime pour les remplacer par une contribution foncière unique répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, selon leur revenu net. Après des tentatives menées par le gouvernement révolutionnaire pour mettre en place un outil fiscal, le cadastre est institué par la loi du 15 septembre 1807. Le « cadastre napoléonien » est d’abord établi par la confection de plans cadastraux, à partir de 1808, et ce progressivement dans chaque commune. Il ne sera terminé et appliqué sur l’ensemble du territoire français qu’en 1850.

 

Mais comment était dressé ce cadastre ? Généralement, les calculs de coordonnées ont pour origine le clocher de l’église. Le ban communal est ensuite divisé en sections. Ces-dernières sont constituées de parcelles qui deviennent l’unité de cadastration, chacune portant un numéro. Il s’agit d’un terrain d’un seul tenant, appartenant à un seul propriétaire et portant une même culture. Sur le plan cadastral présenté, il est recensé les parcelles de la deuxième partie de la section E, située entre la section D de Brumath, et les communes de Kriegsheim, Weitbruch et Geudertheim.

 

Outre les plans cadastraux, le cadastre comprend aussi un état de sections : ce registre donne pour chaque numéro de parcelle dessinée sur le plan, section après section, le nom des différents propriétaires, avec la date de mutation. Enfin, la troisième composante du cadastre est la matrice : chaque propriétaire dispose d’un folio. On y note toutes les parcelles qui lui appartiennent, avec la date de mutation, l’origine ou la destination du bien.

 

Suite aux évolutions du paysage français, conséquentes de l’industrialisation et l’urbanisation, le cadastre a connu différentes phases de révisions. Mais cet outil ne sert pas seulement comme base de calcul à l’impôt foncier. C’est aussi une source unique pour ceux qui souhaitent reconstituer l’histoire d’une maison ou d’un terrain. En effet, l’exploitation du cadastre est multiple : noms des propriétaires successifs, taille et forme des parcelles, acquisition de propriétés limitrophes …

 

Ce document d’archives est consultable aux Archives municipales et communautaires de Brumath.

 

Sources

 

Archives municipales et communautaires de Brumath, 1G 14. Cadastre : registre de plans. 1809

 

Sitographie

http://archives.bas-rhin.fr/rechercher/conseils-et-methodes/vous-recherchez-un-type-document-precis-/cadastre/

 

Ce site vous permet de consulter en ligne les plans cadastraux mis à jour :

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

 

A voir aussi sur le même thème…

 

Archives municipales et communautaires de Brumath,

1G 16. Cadastre : matrice vol.1, état des sections (1819-1820).

1G 17. Cadastre : matrice vol. 2. (1819-1820).

 

 

Pour en savoir plus

 

Archives municipales et communautaires de Brumath : 43, route de Geudertheim - 67710 BRUMATH.

Tél. 03.88.52.97.47. - Courriel : archives@brumath.fr

Horaires d’ouverture : mardi et vendredi de 13h30 à 17h.

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