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L’Archive du mois de Février :

Le Terrier

 

      Savez-vous que le plus vieux des documents conservés aux Archives de Brumath date de 1718 ? Ce registre, nommé terrier, incarne le parfait outil de l’administration territoriale durant l’Ancien régime.

 

 

Le  terrier de 1718 est en fait divisé en 5 registres (un registre pour chaque lieu-dit), dont certains peuvent atteindre une épaisseur de 20 cm. Celui auquel nous nous intéressons aujourd’hui porte sur le lieu-dit « Oberfeld ».

Pour bien comprendre l’intérêt de ce document, il faut le replacer dans son contexte, celui du fonctionnement des institutions de l’Ancien Régime, et notamment celui des seigneuries. Ces dernières  sont des ensemble de terres, ou plus exactement des propriétés foncières, dont découlent droits et redevances. Le seigneur, propriétaire direct ou éminent des biens fonciers de la seigneurie, peut décider de confier à des paysans (tenanciers ou censiers) ces terres contre des redevances.

Cependant, comme nous pouvons le lire dans les premières pages du registre, il était parfois difficile pour un seigneur, ici le « Comte de Hanau – Lichtenberg », d’avoir une perception claire de la situation, notamment en ce qui concerne les propriétaires des parcelles. A Brumath, tout comme dans d’autres seigneuries, ces terres se transmettent par hérédité, sans qu’il y ait forcément traces écrites de ces changements. D’autre part, on craint que, si le terrier n’est pas rédigé, les droits du seigneur ne se perdent, certains propriétaires refusant de « passer titre nouvelle (…) s’ils n’y sont contraints ». C’est pour répondre à ces problèmes qu’un terrier est élaboré.

 

Revenons donc à l’étude de notre terrier. Le registre s’ouvre par un préambule, avec notamment la retranscription de la lettre de terrier. En effet, le seigneur qui souhaitait rénover son terrier ne pouvait le faire, à partir du XVIII° siècle, de son seul fait : une autorisation de la cour de justice était nécessaire. Cette dernière délivrait alors des lettres à terrier pour contraindre les vassaux et censitaires à présenter leur titre.

 Vient ensuite la liste des parcelles. Pour chacune, il est inscrit le nom du propriétaire, qui reconnait devoir un cens ou un service annuel au seigneur. Des mentions marginales précisent aussi le devenir de certaines parcelles et leur changement de propriétaire.

 

Précisons qu’en 1717-1718, la seigneurie de Brumath a conduit un autre bouleversement, qui peut aussi inciter le comte de Hanau Lichtenberg à commander la rédaction d’un terrier. Depuis 1226, les seigneurs de Brumath étaient les vassaux de l’archevêque de Mayence. En 1717, le comte Jean René III de Hanau Lichtenberg décide de mettre fin à ce statut et rachète à l’archevêque Lothaire de Mayence le domaine (comprendre la gestion directe) de la seigneurie de Brumath. Ce changement est confirmé par lettres patentes de Louis XV en avril 1718.

 

Pour conclure, le terrier  constitue un véritable cadastre pour la seigneurie ; et pour le seigneur, il représente un titre qui ne peut prêter à contestation, car il est établi devant un notaire.

Le 17 juillet 1793, la Convention abolit toutes les redevances seigneuriales. Les dépositaires de terriers sont tenus de les déposer au greffe des municipalités dans les trois mois pour qu’ils y soient brulés. Mais heureusement, bon nombre de ces documents échappèrent aux flammes. L’unification administrative élaborée après la Révolution entraine la création de « contributions » uniformes pour tout le pays. S’ensuit la question de la réévaluation des biens fonciers, résolue par la loi du 15 septembre 1807 qui prescrit la confection du cadastre général. Il sera achevé en 1850, connu sous le titre de « cadastre napoléonien ».

 

Ce document d’archives est consultable aux Archives municipales et communautaires de Brumath.

 

Sources

 

Archives municipales et communautaires de Brumath, 1G 1. Terrier lieu-dit Oberfeld. 1718

 

A voir aussi sur le même thème

1G 2. Terrier lieu-dit Mutter; Waldungen und den allheissigen Flecten 1718

1G 3. Terrier lieu-dit Niederfeld. 1718

1G 4. Terrier lieu-dit Mittelfeld. 1718

1G 5. Terrier, Erneuerungen Libell uber Viein dem Bann Brumath. 1718

 

 

Bibliographie

Antoine Fischer (dir.), Victor Beyer, François Brockmann, Louis-Marie Coyaud, Philippe Dollinger, Victor Albin Gebus, Willy Guggenbühl, Jean-Jacques Hatt, Roger Henninger et al. (préf. Victor Fischer, ill. Jean Nicolas), Brumath : Destin d'une ville, Strasbourg, Saisons d'Alsace, coll. « Connaissance de l'Alsace », 15 octobre 1958, 1re éd., 18,1 cm × 23,3 cm, couverture couleur, relié, 267 p. (OCLC 7520963)

 

Pour en savoir plus

 

Archives municipales et communautaires de Brumath : 43, route de Geudertheim - 67710 BRUMATH.

Tél. 03.88.52.97.47. - Courriel : archives@brumath.fr

Horaires d’ouverture : mardi et vendredi de 13h30 à 17h.

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