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L’Archive du mois de janvier

2017 : L’intercommunalité

 

En décembre avait lieu le dernier conseil de communauté de la « Communauté de Communes de la Région de Brumath », qui fait partie, depuis le 1° janvier 2017, de la « Communauté d’Agglomération de Haguenau ».

A cette occasion, l’archive du mois revient sur l’évènement qui a marqué la naissance de l’ancêtre de la « Communauté de communes de la Région de Brumath » à savoir l’assemblée constitutive, du 10 janvier 1973, du « Syndicat Intercommunal à Vocation multiple de la Région de Brumath ».

 

Ce compte rendu de l’assemblée constitutive constitue les premiers feuillets du registre des délibérations du syndicat.

Cependant, ici, nous sommes en présence d’un simple compte rendu, et non d’un procès-verbal des délibérations. Cette assemblée a pour but de fixer les statuts du syndicat, ainsi que de procéder à l’élection du bureau de ce-dernier, composé du président et des vice-présidents.

 

En 1973, le « Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Région de Brumath » est composé de neuf communes membres : Bernolsheim, Bilwisheim, Brumath, Donnenheim, Krautwiller, Kriegsheim, Mittelschaeffolsheim, Olwisheim et Rottelsheim.  Ces dernières décident de gérer ensemble les réseaux d’assainissement et des stations d’épuration, la voirie communale, l’éclairage public, ou encore l’organisation du service d’enlèvement des ordures ménagères. Enfin, l’entretien des classes primaires et maternelles et le transport des élèves passent du giron municipal à celui intercommunal. Le comité du syndicat, ou comité directeur, (organe délibérant) est constitué de 18 membres, chaque commune étant représentée de 2 délégués élus par le Conseil municipal. Le premier Président de Syndicat est Bernard Schreiner (adjoint au maire de la ville de Brumath).

 

En 1997, le Syndicat intercommunal laisse la place à la « Communauté de communes de la Région de Brumath ». Elle compte désormais 10 communes, suite à l’arrivée de la commune Mommenheim au sein de cette structure intercommunale. Ses compétences se sont accrues notamment dans le domaine de l’aménagement de l’espace ou le développement économique.

Enfin, au 1° janvier 2017, la « Communauté de communes de la Région de Brumath » a fusionné avec trois autres communautés de communes (Haguenau, Bischwiller et Val de Moder), pour former la nouvelle « Communauté d’Agglomération de Haguenau », qui compte 36 communes.

 

Ce document d’archives est consultable aux Archives municipales et communautaires de Brumath.

 

Sources

Archives municipales et communautaires de Brumath, 145W10.- Comité directeur : registre de délibération. 1973-1979

 

Sitographie

http://www.cdc-brumath.fr/ (pour en savoir plus sur la « Communauté d’Agglomération de Haguenau)

 

Pour en savoir plus

Archives municipales et communautaires de Brumath : 43, route de Geudertheim - 67710 BRUMATH.

Tél. 03.88.52.97.47. - Courriel : archives@brumath.fr

Horaires d’ouverture : mardi et vendredi de 13h30 à 17h.

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